ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°36 Arrêté portant remise gracieuse de patente (Ali Banabila)

n°36

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la legion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie décret du 18 juin 1884; Vu le décrel du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, nolanment en ses article 174,175,176; Vu la demande formulée par Ali Banabila ; Sur Ja proposilion de l’adiministraleur, chef des districts. président de la Commission des palentes; Le Conseil d’administration entendu

Texte intégral

art.1 — Il est l’ait rennuse au sieur Ali Banabila, commercant, de Ia somme de cinquante-sept francs cinquante centimes (57 fr. 50), montant représentant le payement du premier trimestre de 1 coteà laquelle 1 a été imposé au rôle des pa- tentes de 1 catégorie, 5° classe, pour l’année 1926, époque durant laquelle l’intéressé n’a pas exercé de commerce, art. 2. — Le préserit arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n36-arrete-p