DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°16 Congés
n°16
Texte intégral
un congé adiminisitratif de SIX MOIS, à passer en France et en Algérie, est accordé à M. Blanché (Edouard), contrèleur-adjoint de 1″ classe du cadre métropolitain des douanes.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n16-conges
Métadonnées
Référence
n°16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mai 1927
Numéro JO
n° 366 du 31/05/1927
Date du numéro
31 mai 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 366 du 31/05/1927
31 mai 1927
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