Arrêté n° n°37 Arrêté portant remise gracieuse de Palente (Ali Gouled)
n°37
Visas
Le Gouverneur de la Côle française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du I8 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le récime financier des colonies, notamment en ses arlicles 174, 175 et 176,; Vu la demande formulée par Al Gouled; Sur la proposilion de l’administrateur, chef des districts, président de la Commission des patentes; Le Conseil d’administration entendu
Texte intégral
art.1 il est an remise gracieuse au sieur Ali Gouled. de la moitié de la cote à laquelle il a été 1mposé au rôle des pa- tentes de 1″ catégorie pour année 1926, soit d’une somme de 250 francs, art 2, — le présent arrclé sera enre oisiré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal offictel de la colonie
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°37
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mai 1927
Numéro JO
n° 366 du 31/05/1927
Date du numéro
31 mai 1927
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 366 du 31/05/1927
31 mai 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat