Arrêté n° n°41 Arrêté accordant au sieur Hassen Dorani la concession en toute propriété d’un lot de terrain sis à Bender Djedid et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n°72.

de Art. 1. — Il est fait concession définitive, en toute propriété, au sieur flassen Dorani, du lot de terrain situé au village de Bender-Diedid et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 72, Art, 2. — Dans les huit jours qui suivront la date de la notification, le conces sonnaire devra verser entre les mains du receveur des Domaines, qui lui remettra une amphalion du présent acte, le montant du prix de la concession calculé à rai- son dé 5 francs le mètre carré : 80 m2 x 5 = 400 francs, Art. 3. — Le concessionnaire devra se coumeltre aux lors, décrets et arrêtés et reglements en vigueur ou à intervenir concernant lant les concessions que Ia voirie et l’alignement. art. 4. — Les formalités d’enresigstrement et d’inseriplion seront remplies aux frais du concessionnaire au bureau de l’enregistrement de la conservalion foncicer, dans le délui de vingt jours à dater de la remise de Famplhalion du présent Art. 5 Le present arrête sera enreigistre., publié et communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.