Loi n° 61/AN/04/5ème L portant ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de Sécurité de l’Union Africaine.
n° 61/AN/04/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi N° 8/AN/78 du 1er février 1978 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Union Africaine ;
- VULe Décret N° 2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret N° 2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 20 Janvier 2004.
Texte intégral
La République de Djibouti ratifie le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine.
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dés sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 61/AN/04/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 juin 2004
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2004
Date du numéro
30 juin 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/2004
30 juin 2004
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