Loi n° 65/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’Exercice 2002.
n° 65/AN/04/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi N° 42/AN/99/4ème L du 17 mai 1998 portant création d’un établissement dénommé » Radio Télévision »
- VULa Loi N° 2/AN/98/4ème L du 21/0l/1998 portant définition et la gestion des Établissements publics
- VULe Décret N° 2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de la Radio Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2002 arrêtés comme suit : * Produits : 308 863 955 FDJ * Charges : 378 337 918 FDJ * Situation ( Perte) 69 473 963 FDJ
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 65/AN/04/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 juin 2004
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2004
Date du numéro
30 juin 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 12 du 30/06/2004
30 juin 2004
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