Décision n° n°7 Indemnités
n°7
Texte intégral
l’indemnilé mensuelle de permanence de 75 francs allouée aux fonctionnaires et auxiliaires européens attachés au Cabinet du Gouvernement est attribuée au sergent d’infanterie coloniale Roux, chef du bureau militaire. Celle décision aura son effet à compter du 1 mai 1927.
Métadonnées
Référence
n°7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mai 1927
Numéro JO
n° 366 du 31/05/1927
Date du numéro
31 mai 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 366 du 31/05/1927
31 mai 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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