Arrêté n° n°45 Arrêté portant relèvement de l’indemnité de permanence au cabinet du gouverneur.
n°45
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884; Vu le décret du 11 septembre 1920 portant modificalion à la réglementalion générale sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial ; Vu l’arrêté n° 341 du 11 juillet 1924 attribuant une indemnité de permanence aux employés allachés au cabine;
Texte intégral
Art, 1 — L’indemmité mensuelle de permanence de 59 francs allouée aux fonctionnaires a auxthatres européens allachés au cabinet du Gouverneur est portée 75 francs. Art, 2. — Le présent arrêté, qui aura son eflet à compter du 1 mars 1927, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°45
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1927
Numéro JO
n° 366 du 31/05/1927
Date du numéro
31 mai 1927
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 366 du 31/05/1927
31 mai 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat