Décision n° n°6 Indemnités
n°6
Texte intégral
il est alloué une indemnité mensuelle de 50 francs, dile de permanence, MM. Raharison et Ramiakalsoa, dactyforaphes contractuels au Cabinet du Gouverneur, Celle décision aura son effel à compter du 1er mai 1927.
Métadonnées
Référence
n°6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1927
Numéro JO
n° 366 du 31/05/1927
Date du numéro
31 mai 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 366 du 31/05/1927
31 mai 1927
Du même ministère
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