Loi n° 60/AN/04/5ème L portant ratification du Protocole du Mécanisme d’Alerte Rapide et d’Intervention en cas de conflit (CEWARN).
n° 60/AN/04/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi N°201/AN/86 du 4 mai 1986 1ère L portant ratification de l’Accord portant création de l’Autorité Intergouvernemental sur la Sécheresse et Développement (IGAD) en Afrique de l’Est ;
- VULa date de la signature du Protocole relatif à la création du Mécanisme d’Alerte Rapide et d’Intervention en cas de conflit (CEWARN) du janvier 2002 ;
- VULe Décret N° 2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
La République de Djibouti ratifie le Protocole du Mécanisme d’Alerte Rapide et d’Intervention en cas de conflit (CEWARN).
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 60/AN/04/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 juin 2004
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2004
Date du numéro
30 juin 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/2004
30 juin 2004
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