Décision n° n°14 Permissions.
n°14
Texte intégral
une permission d’absence de quarante-cing jours, à compler du 23 mai 1927, est accordée au sieur Beder Al, planton du tribunal de 1re Instance. Le sieur Ahined Ali (issa mourmassen) remplira les fonctions de planton au tribunal de 1er inslance pendant l’absence du titulaire.
Métadonnées
Référence
n°14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mai 1927
Numéro JO
n° 366 du 31/05/1927
Date du numéro
31 mai 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 366 du 31/05/1927
31 mai 1927
Du même ministère
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