DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°15 Passages
n°15
Texte intégral
un passage de relour par anticipalion est accordé à Mine Darsal, femme d’un sergent de la section des télégraphisles coloniaux.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n15-passag
Métadonnées
Référence
n°15
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mai 1927
Numéro JO
n° 366 du 31/05/1927
Date du numéro
31 mai 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 366 du 31/05/1927
31 mai 1927
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