Arrêté n° 4-365-1927 promulguant le décret du 2 avril 1927, portant réglementation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.
n° 4-365-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte fançaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 sepbre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 2 avril 1927, porlant réglementalion de la justice indigène à la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie Le décret du 2 avril 1927, portant réorganisation de la justice indigène à la Côte francaise des Somalis.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 4-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
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