Arrêté n° 1-365-1927 promulguant le décret du 5 mars 1927 relatif aux pouvoirs des gouverneurs en ce qui concerne l’administration de la justice.
n° 1-365-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 5 mars 1927 relatif aux pouvoirs des gouverneurs en ce qui concerne l’administration de la justice,
Texte intégral
— Est promulgué dans la colonie le décret du 5 mars 1927, relatif aux Pouvoirs des gouverneurs, en ce qui concerne l’administration de la justice. Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 1-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
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