DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°13 Permissions.
n°13
Texte intégral
une permission de trois mois, dont un avec solde el accessoires, est accordée, pour compler du 1 juin 1927, au caporal de Ia police Al Mohamed, numéro mùatricule 6.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n13-permis
Métadonnées
Référence
n°13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1927
Numéro JO
n° 366 du 31/05/1927
Date du numéro
31 mai 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 366 du 31/05/1927
31 mai 1927
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