ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°48 Arrêté réorganisant le service des affaires politiques et indigènes

n°48

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844; Vu le décret du 20 inai 1896 portant organisation des possessions de la Côte francaise des Somalis, nolamment en son article4; Vu l’arrêté du 12 février 1914 portant organisation du service des affaires politiques et indigènes el en réglementant le forction Vu les necessilés du service;

Texte intégral

Art, 1%, — Le Scrvice des affaires politiques et indigènes dépend directement du gouverneur, Sa compélence est anisi déterminée politique generale. direction et controleur des districts. relation exterieures. securite armes et munition surveillance des eaux teriirtoire et des frontiere remaniements territoriaux. lRevisions de délimitations,. Incidents de frontière. Enugeralion et immnieralion. Organisation el fonchionnement du commandement indigène Justice indigène, Juridictions musulmanes, Indigénat et police administrative oeuvre d’interet social. Art, 2, — Le chef du Service des affaires pohiques et indigènes est appelé, sur délégation du Gouverneur, à inspecter les circonscriplions administralves, les services et les divers postes de la colonie. présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal oficiel de la colonie.

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n48-arrete-r