Décision n° n°9 Congés
n°9
Texte intégral
congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Guesné, inslitituer l’expiration de ce congé de convalescence, M. Guesné sera remis à la disposition de son déparlement d’origine, pour de délachement quinauernnal
Métadonnées
Référence
n°9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mai 1927
Numéro JO
n° 366 du 31/05/1927
Date du numéro
31 mai 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 366 du 31/05/1927
31 mai 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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