Arrêté n° 3-365-1927 promulguant le décret du 2 avril 1927 portant modification au décret du 3 juillet 1926 fixant Les traitements des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.
n° 3-365-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois. décrets et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 2 avril 1927 portant modification au décret du 3 juillet 1926, fixant les traitements des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs,
Texte intégral
Art 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 2 avril 1927, portant modification au décret du 3 juillet 1926, fixant les traitements des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs, Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 3-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
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