Décision n° 47-365-1927 Gratifications.
n° 47-365-1927
Texte intégral
une gratification de cent francs (100 fr.) pour travail supplémentaire effectué en dehors des heures normales de service, est accordée au nomimé Heibou Joseph, écrivain auxiliaire des districts.
Métadonnées
Référence
n° 47-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
Du même ministère
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