Décision n° 59-365-1927 Congés
n° 59-365-1927
Texte intégral
un congé pour affaires personnelles de deux mois, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde et un mois sans solde est accordé à l’agent indigène des douanes Hersi Hussein, pour compter du 1er mai 1927.
Métadonnées
Référence
n° 59-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
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