DécisionGénéralecolonial
Décision n° 58-365-1927 permissions.
n° 58-365-1927
Texte intégral
une permission de trente jours, dont quinze jours à solde entière et indemnités, est accordée au garde de 1re classe Amin Soultan, matricule 54, pour compter du 1er mai 1927.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-58-365-192
Métadonnées
Référence
n° 58-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
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