Décision n° 46-365-1927 Secours.
n° 46-365-1927
Texte intégral
conformément aux dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 27 novembre 1926 susvisé, il est accordé à Mme Bourgeois-Moine, veuve d’un gendarme à pied du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis, décédé le 18 décembre 1926 à Froidefontaine (Jura), un secours, une fois payé : 3.147 fr. 33, égal à trois mois de solde de présence du défunt, augmente du supplément colonial.
Métadonnées
Référence
n° 46-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat