Arrêté n° 11-365-1927 accordant à M. Chaumet une concession temporaire au cimetière européen.
n° 11-365-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 portant modification au régime des concessions de terrain dans le cimetière européen; Vu la demande en date du avril 1927, formulée par M. Chaumet, employé à la Banque de l’Indochine, à l’effet d’obtenir au cimetière européen de Djibouti la concession du terrain où est enterrée sa fille, Mlle Amélie Chaumet,
Texte intégral
Art. 1er. — Il est fait concession temporaire à M. Chaumet, employé à la Banque de l’Indochine, d’une parcelle de tertain sise au cimetière européen et mesurant 1m,20 de largeur sur 2m,40 de longueur. Art. 2. — Celle concession, portant le n° 49 du plan du cimetière européen, est attribuée moyennant le versement au Trésor d’une somme de cent franes à titre de redevance, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 8 décembre 1925 susvise, Ele sera renouvelable à l’expiration de la période de quinze ans, dans les mêmes conditions. Art. 3, — Le présent arêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 11-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
Du même ministère
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