Arrêté n° 10-365-1927 portant remise de peine d’expulsion prononcée contre le sieur Ouarsama Farah.
n° 10-365-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18414. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 12 mars 1926 prononçant l’expulsion d’indigènes du territoire de la colonie ; Considérant que le nommé Ouarsama Farah. expulsé de la colonie, vit a Djibouti depuis sa plus tendre enfance ; que, d’autre part, il s’est bien conduit pendant la durée de son emprisonnement et qu’il s’est montré digne de clémence ; Sur le rapnort de M. l’Administrateur, chef des districts,
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté du 12 mars 1920, prononçant l’expulsion d’indigènes étrangers du territoire de la colonies, est rapporté en ce qui concerne le nommé Ouarsama Farah. Art. 2, — L’administrateur-Chef des districts est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 10-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat