Décision n° 38-365-1927 Licenciements
n° 38-365-1927
Texte intégral
le nommé Moussa Ahmed, planton au poste côtier de T. S. F., est licencié de son emploi à compter du 8 avril 1927 pour négligence et mauvaise volonté répétées dans l’exécution de son service.
Métadonnées
Référence
n° 38-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
Du même ministère
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