DécisionGénéralecolonial
Décision n° 41-365-1927 solde
n° 41-365-1927
Texte intégral
la solde de présence à la colonie du mécanicien annamite Nguyen Van Quy est portée à 900 francs par mois à compter du 1er avril 1927.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-41-365-192
Métadonnées
Référence
n° 41-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
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JORD n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
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