Arrêté n° 9-365-1927 portant modification à l’arrêté organique du 28 janvier 1911 réorganisant Le service des P. T. T.
n° 9-365-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 28 janvier 1911 portant reorganisation du service des postes et des télégraphes ; Le Conseil d’administralion entendu,
Texte intégral
Art, 1er. — L’arrêté du 28 janvier 1911, portant réorganisation du service des postes et des télégraphes, à la Côte française des Somalis, est ainsi modifié : Art. 1er. — Le service de la poste aux lettres. du télégraphe. du téléphone, des mandats-poste, des colis postaux, est assuré, à la Côte française des Somalis, par un personnel spécial, sous les ordres d’un contrôleur ou d’un receveur métropolitain, etc…(Le reste sans changement.). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 9-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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