Arrêté n° 8-365-1927 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées par la Chambre de commerce en 1926.
n° 8-365-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à la Côte française des Somalis ; Vu la lettre en date du 28 mars 1927 de M. le président de la Chambre de commerce faisant envoi, pour approbation, du compte définitif de 1926, examiné par cette assemblée dans sa séance du 17 du même mois: Vu le procès-verbal de ladite séance du 17 mars 1927: Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art, 1er. -— Est approuvé le compte défintif des opérations effectuées par la Chambre de commerce de Djibouti pendant l’année 1926. Ce compte est arrêté en recettes à la somme de. .. 23.394 » En dépenses, à celle de… 9.551.50 D’où un excédent de recettes sur les dépenses. de. 13.842.50 Cette somme de 13.842 fr. 50 sera versée au fonds de réserve de la Chambre de commerce, lequel se trouvera porté à 85.703 fr. 82. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 8-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
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