Décision n° 25-365-1927 mutations
n° 25-365-1927
Texte intégral
le commis principal du cadre local des douanes Colombani (Horace) est mis à la disposition du chef du service des douanes, à compter du 12 avril 1927, dale de son débarquement à la colonie,
Métadonnées
Référence
n° 25-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
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