Arrêté n° 7-365-1927 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1927.
n° 7-365-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à la Côte française des Somalis, notamment l’article 22 de ce texte ; Vu la lettre en date du 28 mars 1927 de M. le président de la Chambre de commerce faisant envoi du budget des recettes et des dépenses voté par cette assemblée dans sa séance du 17 mars 1927 ; Vu le procès-verbal de ladite séance du 17 mars 1927 ; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art, 1er. — Est approuvé le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1927. arrêté en recettes et en dépenses à la somme de dix-neuf mille neuf cents francs (19.900). Art. 2. — Le present arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 7-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
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