Arrêté n° 6-365-1927 portant remise de la peine d’expulsion prononcée contre le sieur Hercy Abdi,
n° 6-365-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 12 mars 1926 prononçant l’expulsion d’indigènes étrangers du territoire de la colonie: Considérant que le nommé Hercy Abdi, expulsé de la colonie, vit à Djibouti depuis sa plus tendre enfance ; que, d’autre part, il s’est bien conduit pendant la durée de son emprisonnement, et qu’il s’est montré digne de clémence ; sur le rapport à de M. l’Administrateur, chef des districts,
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté du 12 mars 1926, prononçant l’expulsion d’indigènes étrangers du terrtoire de la colonie est rapporté en ce qui concerne Le nommé Herey Abdi (Arab), 27 ans. Art. 2. — L administrateur chef des districts est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 6-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat