Décision n° 23-365-1927 Nominations
n° 23-365-1927
Texte intégral
M. Naudar, sous-chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux, est nommé receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de conservation de la propriété foncière et curateur aux successions et biens vacants, de M. Belvind, en instance de départ en congé. Avant d’entrer en fonctions, M. Naudar prétera devant le tribunal le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 23-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat