Arrêté n° 2004-0458/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel 2004 du Port de Djibouti.
n° 2004-0458/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°148/AN/80 du 05 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti ;
- VULa loi n°204/AN/86/1ère L du 17 mai 1986 portant modification du règlement général du Port Autonome International de Djibouti ;
- VUla loi n°53/AN/99/4ème L du 21 août 1999 modifiant la loi n°204/AN/86/1ère L portant modification du règlement général du Port Autonome International de Djibouti ;
Texte intégral
Le budget Prévisionnel du Port de Djibouti pour l’exercice 2004 s’établit comme suit : En produits………………………………. 11 787 909 474 FD En charges………………………………. 9 392 447 162 FD Résultat net……………………………… 2 395 462 312 FD Montant des investissements……… 3 042 975 350 FD Remboursements Emprunts……….. 740 000 000 FD
Approuve un réaménagement du champ d’application de la redevance d’exploitation des activités portuaires en exemptant les professions ci-dessous nommées aux situations visées depuis le 1er janvier 1999
Les sociétés pétrolières pour le cas des hydrocarbures en transit, – Les exploitants de machines d’ensachage propriétaires desdits machines et s’acquittant de la redevance d’exploitation en leur qualité d’acconiers. L’unité de facturation et la grille tarifaire des redevances d’exploitation demeurent inchangées.
Approuve une modification des tarifs comme suit
Augmentation de 25% des tarifs des redevances pétrolières, – Augmentation de 10% des tarifs de stockage conventionnel et de magasinage, – Augmentation de 20% des tarifs relatifs aux charges marines. L’entrée en vigueur de l’augmentation tarifaire est fixée dès la fin du processus de consultation tel que prévu par l’article 6 de l’accord sur l’utilisation du Port et le transit des marchandises.
Le présent arrêté sera enregistré et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2004-0458/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
21 juin 2004
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2004
Date du numéro
30 juin 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/2004
30 juin 2004
Du même ministère
Arrêté n° 2011-045/PR/MET portant adoption du Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds d’Entretien Routier (FER).
Décret n° 2010-0229/PR/MET portant création d’une institution civile des Gardes-Côtes.
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Arrêté n° 2010-0752/PR/MET portant prolongement d’une année de la suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti.
Décret n° 2010-0175/PR/MET relatif aux contrôles techniques des véhicules circulant en République de Djibouti.