Décision n° 22-365-1927 Nominations
n° 22-365-1927
Texte intégral
M. Diderrich (Arthur), adjoint de 2e classe des services civils, est nommé président du tribunal indigène du 1er degré, pour compter du 14 avril 1927. en remplacement de M. Lippmann, appelé à d’autres fonctions. M. Didderich assurera en outre son embloi de juge suppléant près le tribunal de 1re instance. Avant d’entrer en fonctions, M. Diderrich prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 22-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
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