Décision n° 50-365-1927 Congés
n° 50-365-1927
Texte intégral
un congé administratif de six mois à passer dans l’Inde française, est accordé à M. Enouf, dit Duval, agent technique des travaux publics. Cet agent prendra passage sur le paquebot de la Compagnie des Messageries Maritimes attendu à Djibouti vers le 7 mai 1927.
Métadonnées
Référence
n° 50-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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