Décision n° 49-365-1927 Congés
n° 49-365-1927
Texte intégral
un congé de convalescence de six mois à passer en France est accordé à M. Torchet, administrateur de 2e classe des colonies, Ce fonctionnaire prendra passage sur le paquebot Paul-Lecat, de la Compagnie des Messageries Maritimes, attendu à Djibouti vers le 19 avril 1927.
Métadonnées
Référence
n° 49-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
Du même ministère
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