Décision n° 16-365-1927 Affectations

n° 16-365-1927

Texte intégral

M. Aubel (Alexandre), géomètre principal costractuel, est mis à la disposition du chef du service des travaux publics, pour compter du jour de son débarquement à la colonie.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-16-365-192

Métadonnées

Référence

n° 16-365-1927

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

7 avril 1927

Numéro JO

n° 365 du 30/04/1927

Date du numéro

30 avril 1927

Mesure

Générale

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JO N° n° 365 du 30/04/1927

30 avril 1927

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