DécisionGénéralecolonial
Décision n° 44-365-1927 Gratifications.
n° 44-365-1927
Texte intégral
une gratification exceptionnelle de cent cinquante francs (150 fr.) est allouée au nommé Hassen Farah Hab. chef des guerriers de la tribu des Issas Fourlabas, pour services rendus.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-44-365-192
Métadonnées
Référence
n° 44-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
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