Décision n° 5-365-1927 portant désignation d’un comité.
n° 5-365-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le télégramme-circulaire n° 5, en date du 26 mars 1927, du ministère des colonies,
Texte intégral
Art. 1. — Un comité composé de MM. : Mary. chef des districts, président: Hugonnier, vice-président du Comité des fètes: Diderrich, président de la Société sportive, membres, est chargé de recueillir des dons et d’organiser des manifestations de bienfaisance pour venir en aide aux victimes du récent cyclone de Madagascar. Art. 2. — Ce Comité pourra s’adjoindre, avec l’agrément du chef de la colonie, toutes personnes qu’il jugera utile, Il devra justifier de ses recettes et de ses dépenses dans les formes qui lui seront prescrites. Art.3 , — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 5-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
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