Décision n° 48-365-1927 passages.
n° 48-365-1927
Texte intégral
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Rossat, femme de l’inspecteur de la garde indigène, et à son fils âge de 14 ans. Mme Rossat el son fils prendront passage sur le paquebot de la Compagnie des Messageries Maritimes attendu à Djibouti vers le 29 juin prochain.
Métadonnées
Référence
n° 48-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
Du même ministère
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