Décision n° 14-365-1927 Nominations
n° 14-365-1927
Texte intégral
sont promus, pour compter du 1er avril 1927, les agents des cadres locaux dont les noms suivent : CADRE DES SERVICES CIVILS. Au grade d’adjoint principal hors classe. M. Roque (Henri), adjoint principal de 1re classe. CADRE LOCAL DES P. T. T. Au grade de sous-chef de section de 1re classe. M. Baixas (Augustin), sous-chef de section de 2e classe,
Métadonnées
Référence
n° 14-365-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1927
Numéro JO
n° 365 du 30/04/1927
Date du numéro
30 avril 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 365 du 30/04/1927
30 avril 1927
Du même ministère
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