Arrêté n° 07-364-1927 promulguant le décret du 1° février 1997 portant ouverture dé crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1926)
n° 07-364-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côle française des Somalis et dénendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1 octobre 1914, réglant le mode dée prommigation €t àde pubthicatnon des lauies décrets el arrêlés et les condilions dans les quelles ces lois, décrets et arrêtés deviennenet exéculioires: Vu le décret du 1 février 1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte francaise des Somalis exercice 1926);
Texte intégral
Art. 1er — Est promulgué dans la colonie pour pour être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 1 février 1927 portant ouverture de crédits supplémentarres au budgel local de la Côte francaise des Somialis, Art, 2 — Le présent arrêté sera enregistre et communique partout ou besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 07-364-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 mars 1927
Numéro JO
n° 364 du 31/03/1927
Date du numéro
31 mars 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 364 du 31/03/1927
31 mars 1927
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