Arrêté n° 15-364-1927 Administrateur des colonies.
n° 15-364-1927
Texte intégral
M. Cavaille (Marius François), administrateur de 1° classe des colonies, provenant de l’Afrique occidentale francaise, a été mis à la disposition du Gouverneur de la Côte francaise des Somalis à compter de la veille du jour de son embarquement à destination de la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 15-364-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mars 1927
Numéro JO
n° 364 du 31/03/1927
Date du numéro
31 mars 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 364 du 31/03/1927
31 mars 1927
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.