Arrêté n° 09-364-1927 promulguant le décret du 15 février 1927 portant révision des soldes pour charges mililaires du corps de l’inspection des colonies.
n° 09-364-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis el dépendances, officier de la Legion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1514, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrels el arrêtés el les condilions dans lesquelles ces lois. décrets et arrètés deviennent éxécutoires; Vu ie décret du 15 février 1927 portant revision des soldes el indemnités pour charges mililaires du corps de l’inspeclion des colonies;
Texte intégral
Art. 1er— Est nromuloué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 15 février 1927, porlant revision des seldes et mdemnités pour charges militaires du corps de l’inspection des colonics, Art..2–Le présent arrêèlé sera enregistre, publié el communiqué partout ou besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 09-364-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mars 1927
Numéro JO
n° 364 du 31/03/1927
Date du numéro
31 mars 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 364 du 31/03/1927
31 mars 1927
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