DécisionGénéralecolonial
Décision n° 76-364-1927 indemnités
n° 76-364-1927
Texte intégral
une indemnité de licenciement, égale à trois mois de solde et indemnité, sera allouée à l’askari de 1er classe Youssouf Gabrotti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-76-364-192
Métadonnées
Référence
n° 76-364-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mars 1927
Numéro JO
n° 364 du 31/03/1927
Date du numéro
31 mars 1927
Mesure
Générale
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JORD n° 364 du 31/03/1927
31 mars 1927
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