Arrêté n° 01-364-1927 promulguant le décret du 21 janvier 1927 modifiant les décrels des 1° août 1921 et 21 février 1924 réorganisant les cadres des personnels de l’agriculture et des services vétérinaires aux colonies.
n° 01-364-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côlte française des Snmalis et dénendances chevalier de la Lécion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets el arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois. décrets et arrêtés deviennent exécutoires: Vu le décret du 21 janvier 1927 modifiant les décrets des 1″ août 1921 et 21 février 1924 réorganisant les cadres des personnels de l’agriculture el des services vétérinaires Aux colonies,
Texte intégral
Art. 1er — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis. rouvêèlre exécuté selon ses forme et teneur le décret au 21 janvier 1927 modifiant les décrèêts des Jer août 1991 et °19 février 1024, réorganisant les cadres’des personnels de l’agriculture et des services vélérmmaires aux côlonies. Art. 2. — Le présent arrèté sera enregi publié et communiqué partout où besoin sera ct inséré au Journal officiel de la colonie
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 01-364-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 mars 1927
Numéro JO
n° 364 du 31/03/1927
Date du numéro
31 mars 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 364 du 31/03/1927
31 mars 1927
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.