Décret n° 08-364-1929 01 février 1927
n° 08-364-1929 01
Visas
Le Président de la République française, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrèté du Gouverneur de la Côte francaise des Somalis en date du 51 décembre 1926, portant ouverture de crédits supplémentaires au budgel local pour l’exercice 1926: Sur la rapport du Minisite de colonies,
Texte intégral
Art.1er — Est approuvé l’arrèté du Gouverneur de ia Côte francaise des Somalis en date 31 décembre 1926, portant ouverture de crédits supplémentaires ci-après au budget local. nour l’exercice 1926 : Chap. 2. — Gouvernement (personnel)…….30.000 Chap. 4. — Services d’administration générale (personnel). … 200.000 Chan 5 — Services d’adimninistration générale (materiel)…. 60.000 Chan 6. — Services financiers personnel …..1000.000 Chap. 8. — Dépenses des exploilalions industrielles……..160.000 Chap. 9 Dépenses des exploilalions industrielles (matériel).. …665.000 Chap. 10. — Services d’intérê sccial et économiaue (personnel)…..50.000 Chap 13 — Dénenses diverses (matériel)……………….300.000 TOTAL……………………………………………1.565.000- Arl, 2. — Il sera fait face à l’ouverture de ces créditls supplémentaires au moyen de l’excédent des recetles sur les dépenses de l’excercice 1926. Art.3–Le Ministre des colonies est chargé de l’exéculion du présent décret.
Gaston DOUMERGUE.Par le Président de la République :Léon PERRIER.
Métadonnées
Référence
n° 08-364-1929 01
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 février 1927
Numéro JO
n° 364 du 31/03/1927
Date du numéro
31 mars 1927
Mesure
Générale
Signé par
Gaston DOUMERGUE.Par le Président de la République :Léon PERRIER.
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JO N° n° 364 du 31/03/1927
31 mars 1927
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