Décision n° 70-364-19527 Secours
n° 70-364-19527
Texte intégral
un secours annuel de 1.200 francs (mille deux cents francs) est alloué à MME.Geffriaud, veuve d’un ancien secrétaire à de la colonie, décédé dans l’exerceci de ses fonctions, demeurant à Gran-ville (Manche), 4. Vieille-Roule de Coutances. Ce secours esl accordé pour une période maximum de deux ans el pourra èlre renouvelé dans les conditions déterminées par l’arlicle 8 de l’arrêètlé ministériel du 21 avril 1919.
Métadonnées
Référence
n° 70-364-19527
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 décembre 1927
Numéro JO
n° 364 du 31/03/1927
Date du numéro
31 mars 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 364 du 31/03/1927
31 mars 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat