Arrêté n° 31-364-1927 augmentant l’effectif de la garde.
n° 31-364-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 21 avril 1922 portant réorganisation de la garde indigène de la Côte franraise des Somalis notamment en son article 4: Sur la proposition du commandant de la garde; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art.1er — L’effectif indigène de la garde et port de 210à 240 unités. Art.2–Le present arrté serra enregistré, publié et communiqué partout ‘où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonies.
CHAAPON–
BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 31-364-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mai 1927
Numéro JO
n° 364 du 31/03/1927
Date du numéro
31 mars 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAAPON–BAISSAC
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JO N° n° 364 du 31/03/1927
31 mars 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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