Décision n° 21-364-1927 accordant une subvention au Comité de l’Alliance francs de Djibouti.
n° 21-364-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue application À la cotonie par décret du 18 juin 1884; Vu les nrévisions budgétaires dé l’exercice 1927,
Texte intégral
Art.1er — La subvention de vinel mille francs (20.000) prévue au budget de l’exercice 1927. chapitre 11. article 4. est accordée au nmité de l’Alliance francaise de Djibouti. pour le fonétionnement de école materne!le pendant l’année 1927. Cette somme sera mandatée en une seule fois au nom du trésorier du Comité, sur les prévisions budgétaires de l’exercice 1927. chapitre 11, article 4, paragraphe 6. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 21-364-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mai 1927
Numéro JO
n° 364 du 31/03/1927
Date du numéro
31 mars 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
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JO N° n° 364 du 31/03/1927
31 mars 1927
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