Décision n° 56-364-1927 Nomination
n° 56-364-1927
Texte intégral
M. Diderrich (Arthur), adjoint de 2e classe des services civils, est nommé juge suppléant près le Iribunal de 1er instance de Djibouli, pour compter du jour de sa prestation de serment.
Métadonnées
Référence
n° 56-364-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1927
Numéro JO
n° 364 du 31/03/1927
Date du numéro
31 mars 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 364 du 31/03/1927
31 mars 1927
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