Arrêté n° 40-364-1927 concernant le sieur Sjeir (Albert).
n° 40-364-1927
Visas
Gouverneur de la l‘ Côte française des Somalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendu applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu les dispositions de l’article 7 de la loi du décembre 1949. rendue anpplicable aux colonies par la loi du 27 mai 1874. Vu l’arrêté du 12 marS1926 enjoignant au sieur Sfeir (Albert) d’avoir à quitter le territoire de la colonie; Vu la requêle de M. Sfeir,
Texte intégral
Art.1er –L arrêté du 12 mars 1926 précité. concernant le sieur Sfeir (Albert), Syrien-Libanais, cesse de produire elfet à compter de ce jour. Art. 2. — L’administrateur-chef des districts Issa et Dankali. le commissaire de police de la ville de Djibouli. sont chargés de l’exécution du présent arrèté qui sera notifié enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 40-364-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mars 1927
Numéro JO
n° 364 du 31/03/1927
Date du numéro
31 mars 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
Voir tout le numéro
JO N° n° 364 du 31/03/1927
31 mars 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat