DécisionGénéralecolonial
Décision n° 60-364-1927 Congés.
n° 60-364-1927
Texte intégral
un congé administralif de six mois, à passer en France el en Algérie, est accordé à M. Hugonnier (François), vontlrôleur princinpal des douanes.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-60-364-192
Métadonnées
Référence
n° 60-364-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mars 1927
Numéro JO
n° 364 du 31/03/1927
Date du numéro
31 mars 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 364 du 31/03/1927
31 mars 1927
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