Loi n° 55/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Italienne relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
n° 55/AN/04/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de Coopération en matière de Défense entre la République de Djibouti et la République d’Italie.
Cet Accord vise à encourager et à renforcer la coopération entre les deux pays en matière de défense. L’organisation, la nature et la mise en œuvre des activités dans le cadre de cet Accord seront arrêtées par le biais des consultations bilatérales entre les représentants des forces armées des deux pays qui se réuniront alternativement en Italie et à Djibouti.
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 55/AN/04/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
20 mai 2004
Numéro JO
n° 10 du 30/05/2004
Date du numéro
30 mai 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 10 du 30/05/2004
30 mai 2004
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